Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Personnes
- Minimum : 6 convives.
- Maximum : 15 convives.
- Le menu est identique pour l’ensemble des convives, sauf exceptions liées aux allergies, intolérances alimentaires ou menus enfants.
- Toute allergie ou contrainte alimentaire doit être signalée impérativement à l’avance.
2. Devis
- Le devis est établi après rendez-vous ou échange par e-mail.
- Validité du devis : 1 mois à compter de sa date d’émission.
- Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés en fonction des conditions économiques.
- Un acompte de 50 % est exigé lors de l’acceptation du devis.
3. Solde
- Le solde de 50 % doit être réglé au plus tard une semaine avant la date de la prestation.
4. Annulation
- Plus d’1 mois avant la prestation : sans frais.
- Entre 1 mois et 1 semaine avant la prestation : acompte non restitué.
- Moins d’une semaine avant la prestation : la totalité du devis est due, à titre d’indemnité.
5. Déplacement / Distance
- Des frais de déplacement peuvent s’appliquer :
- Au-delà de 10 km de Courchevel.
- Si des produits spécifiques doivent être achetés à plus de 20 km.
6. Produits
- Afin de garantir la qualité et la fraîcheur, les menus peuvent être adaptés selon le marché et la disponibilité des produits.
- Les produits frais sont transportés en glacière isotherme jusqu’au lieu de la prestation.
- Les plats non consommés doivent être conservés à une température inférieure à 4°C.
- Aucune responsabilité ne pourra être engagée après le départ du prestataire, notamment en cas de mauvaise conservation.
7. Locaux et matériel
Le client s’engage à mettre à disposition :
- Une cuisine propre, rangée et fonctionnelle.
- La cuisine disponible 3 heures avant le début du repas.
- Un réfrigérateur partiellement libre pour le stockage des produits.
- Un lave-vaisselle vidé avant le début de la prestation.
8. Prestations incluses
La prestation comprend :
- Le temps consacré aux courses.
- Les déplacements aller/retour.
- La préparation des plats.
- Le dressage de la table.
- Le service et le débarrassage.
- Le nettoyage et la remise en état de la cuisine (éléments utilisés uniquement).
9. Préparations anticipées
- Certaines préparations peuvent être réalisées à l’avance, pour des raisons techniques ou qualitatives (marinades, foie gras, desserts, respect des températures, etc.).
10. Force majeure
- En cas d’événement exceptionnel et imprévisible (guerre, émeutes, manifestations, décès, routes impraticables, conditions climatiques extrêmes…), les obligations pourront être suspendues ou annulées sans indemnité.
11. Responsabilité et assurance
- Le client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui-même ou ses convives durant la prestation.
- Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile et que le logement est assuré.
12. Portage petit-déjeuner & courses (option)
- Tarif par personne, hors coût des courses.
- Les courses sont majorées de 20 %.
- Les produits sont transportés en glacière isotherme.
13. Litiges
- En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Bordeaux.
14. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
- Les tarifs peuvent être révisés en cas de modification substantielle de la demande du client ou de contraintes imprévues indépendantes de la volonté du prestataire.
15. Modalités de paiement
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté lors de l’émission du devis.
- La prestation ne sera définitivement confirmée qu’après réception de l’acompte.
- En cas de retard de paiement, la prestation pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.
16. Acceptation des Conditions Générales de Vente
- La validation du devis et/ou le versement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
17. Droit applicable
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
18. Données personnelles
- Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des devis, prestations et relations commerciales.
- Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
19. Indépendance des clauses
- Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
20. Version en vigueur
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.